Mentions légales

Préambule

Vous avez accédé au Site Internet www.it-tecos.com (ci-après dénommé le « Site Internet »). TECOS est propriétaire de ce Site Web, qui englobe à la fois la société TECOS et ses filiales. Le Site Internet a été créé pour présenter les produits, services et informations liés à l’activité de TECOS.

TECOS a également mis en ligne un Site dédié au recrutement. Sur ce dernier, vous aurez l’occasion de découvrir plus en détail nos offres, notre organisation et notre processus de recrutement classique. De plus, des collaborateurs témoignent de leur expérience chez TECOS et une partie de l’équipe recrutement vous communique ses conseils pour réussir votre candidature. Nous partageons notre politique des Ressources Humaines ainsi que nos actions destinées à renforcer notre marque employeur.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») détaillées ci-dessous. En ce sens, ils impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des Conditions Générales.

Nous vous recommandons d’ailleurs de vérifier régulièrement les éventuelles modifications des Conditions Générales lors de votre connexion sur le Site. En effet, TECOS se réserve le droit de les ajuster, ainsi que tous les éléments, produits, services, offres d’emploi, de stage, sans préavis.

Accès et sécurité du site Web

Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications à votre charge, conformément aux modalités fixées par votre fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de télécommunications.

Respect des lois et règlementations

En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations et règlementations en vigueur. En raison de la dimension internationale d’Internet, TECOS vous rappelle de respecter les règles impératives et d’ordre public de votre pays de résidence.

Manipulation du Site

En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas procéder à toute manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le site. Il est rappelé que l’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique, l’entrave ou la falsification du fonctionnement d’un tel système, l’introduction ou la modification frauduleuse de données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Utilisation illégale ou non autorisée

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, TECOS se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires qu’elle estime appropriées. Cela comprends notamment d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Données à caractère personnel

TECOS s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
La société est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant via le site pour les finalités suivantes :

  • Amélioration du Site et de ses contenus

Pour cela, nous recueillons votre historique de connexion sur le site et les données relatives à votre adresse IP.

  • Communication avec vous

Nous sommes amenés à communiquer avec vous pour répondre aux besoins que vous avez exprimés, traiter votre candidature et/ou vous fournir des informations sur TECOS. Pour cela, nous recueillons les données relatives à votre identité que vous nous avez communiquées sur les formulaires de contact, de demandes d’informations, de candidatures ou de téléchargement de documents.

Ainsi, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les formulaires du Site signalent par un astérisque les données à caractère personnel indispensables à TECOS pour traiter vos demandes. La société considère le recueil de ces données comme son intérêt légitime.

Si d’autres données à caractère personnel peuvent vous être demandées, la réponse est facultative. Elles sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer le Site qui vous est proposé, tout en assurant la sécurité de ces données. Cependant, rappelons que ces données ne seront recueillies qu’avec votre consentement.

Quelle que soit la finalité et les catégories de données collectées, vos informations sont confidentielles et seuls les personnels habilités par TECOS peuvent y accéder à des fins internes. Elles sont conservées par TECOS qui prend les mesures appropriées pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel sur le Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder, rectifier et supprimer vos données, selon les lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2018-493 du 20 juin 2018. Vous disposez également du droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez notamment l’exercer directement par courrier/email à l’adresse suivante : contact@it-tecos.fr, sauf indication particulière.

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur

TECOS détient exclusivement tous les droits de propriété intellectuelle du Site. Les éléments présents, tels que textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels, appartiennent à TECOS ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation et reproduction.

L’accès au Site n’octroie aucun droit de propriété intellectuelle sur ses éléments. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, du site et de ses œuvres est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TECOS. Ces actes constituent un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De plus, TECOS vous accorde des droits d’utilisation numérique du Site uniquement pour la visualisation des pages à des fins personnelles, non cessibles et non exclusives. Les reproductions, sur support papier ou électronique, du site et des œuvres sont autorisées sous plusieurs conditions. Elles doivent être strictement réservées à un usage personnel excluant toute utilisation à des fins publicitaires et/ou commerciales et respecter les dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite de TECOS.

Droit de marque

La marque « TECOS », « Be Smart », ainsi que les noms de produits ou services associés et les logos sur le Site sont généralement des marques en cours de dépôt ou déposées par TECOS ou ses filiales, sauf indication contraire. D’autres marques, généralement identifiées par une majuscule, peuvent être mentionnées. Elles sont utilisées par TECOS avec l’autorisation de leur titulaire ou comme simple indication de produits ou services existants.

Toute reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation écrite préalable de TECOS ou de leurs titulaires respectifs est interdite, constituant un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Garantie et responsabilité

TECOS s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur son Site, mais des erreurs peuvent survenir. Le Site est régulièrement actualisé et peut être modifié à tout moment, sans préavis.

À noter que les services présentés sur le Site sont indicatifs et ne constituent pas une offre de vente. Les informations prévisionnelles sur la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie de TECOS sont fournies à titre indicatif. En outre, TECOS n’assume aucune responsabilité sur la mise à jour des prévisions en raison d’informations nouvelles ou d’événements futurs.

Aussi, les offres d’emploi peuvent être pourvues en interne ou annulées selon l’évolution de l’organisation. Les informations sur le site sont fournies « en l’état », sans garantie. Ainsi, en tant qu’utilisateur, vous acceptez les interruptions potentielles des systèmes d’information. TECOS ne garantit pas un Site exempt d’interruptions, réactif, sécurisé, ou exempt de virus.

TECOS n’est pas responsable du non-respect des Conditions Générales par les utilisateurs. Elle se réserve le droit d’intervenir en cas de non-conformité. Ni TECOS ni ses administrateurs, actionnaires, ou collaborateurs ne sont responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, ou incidents résultant de l’utilisation du Site, quel que soit le motif.

Liens hypertextes

TECOS requiert une autorisation préalable et écrite pour la création de liens hypertextes vers le Site. L’inclusion d’un lien vers un site Internet tiers sur le Site ne signifie pas une approbation ou un soutien de la part de TECOS. TECOS n’a aucun contrôle ni maîtrise sur le contenu des sites tiers, et vous y accédez sous votre propre responsabilité. Ainsi, la société ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, des produits ou des services proposés sur tout site tiers.

Droit applicable et attribution de compétence

Le droit français régit les Conditions Générales du Site. Aussi, tout utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Paris pour tout différend concernant les Conditions Générales ou le site.

Publications et hébergement

Éditeur du site

TECOS est une Société Anonyme au capital de 55 000 euros. Elle est immatriculée au RCS Bobigny sous le numéro 822 453 395 R.C.S. Paris. Son siège social est situé au 7 rue du Laos, 75015 Paris.

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Email : contact@it-tecos.fr

Directeur de publication

MAKNI Firas

Hébergement

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